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Les Statuts
 
Statuts de l’association Landes Côte Sud Accueille



Les présents statuts, adoptés lors de l’assemblée générale de l’association le 9 octobre 2008 à Capbreton, annulent et remplacent les statuts en date du 23 juin 1983, ainsi que leurs modifications du 9 octobre 1986 et du 24 octobre 2006.



Article 1 : OBJET

Il est constitué, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association déclarée suivant les termes de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Cette association prend le titre de : LANDES COTE SUD ACCUEILLE.
La durée de l'association est illimitée.

Article 2 : BUT

L'association a pour but de faciliter les contacts entre les habitants de la Côte Sud des Landes et de permettre une meilleure insertion des nouveaux arrivants.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

L'association a son siège social à Capbreton, salle municipale David Chabas, avenue du Général de Gaulle. Le siège peut être transféré à une autre adresse, sur simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : COMPOSITION

L'association se compose de membres d'honneur et de membres actifs. Leur nombre est illimité.

Article 5 : ADMISSION

Pour être adhérent de l’association, il faut être agréé par le conseil d'administration, adhérer aux présents statuts et accepter de payer la cotisation annuelle.

Article 6 : MEMBRES

Membres d’honneur : sont nommés membres d'honneur ceux qui, au sein de l'association ou en dehors d'elle, auront contribué à la prospérité de l'association grâce à leur appui moral ou à la qualité des services rendus. Ils devront être présentés par au moins deux membres du conseil d'administration, celui-ci les acceptant ou les rejetant à la majorité absolue.
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Membres actifs : sont membres actifs ceux qui versent la cotisation annuelle. Son montant est fixé par le conseil d'administration.


Article 7 : RADIATIONS.

La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission (un membre démissionnaire peut demander sa réintégration).
- par le non paiement de la cotisation de l'année en cours. Toutefois, cette clause ne jouera qu'après le rappel fait, sans résultat, au membre retardataire. Dans les cas spéciaux, le conseil d’administration pourra, après explications de l'intéressé, accorder un sursis.
- par radiation : elle est prononcée par le conseil d'administration, à la majorité relative. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Sera radié le membre dont les actes auront été contraires aux buts poursuivis par l'association. Le membre incriminé sera prévenu par lettre recommandée de la décision qui aura été prise. Il pourra faire appel dans un délai maximum d’un mois devant le conseil qui, après l'avoir entendu, statuera en dernier ressort. La radiation ne donne droit à aucun remboursement.

Article 8 : RESSOURCES

Les recettes de l'association se composent :
- des cotisations des membres,
- des subventions publiques qui pourraient lui être accordées,
- des revenus de fonds placés et recettes diverses.

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil de 18 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Pour être élu au conseil d’administration, deux ans d’adhésion à l’association sont nécessaires, sans obligation de responsabilité d’activité.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un secrétaire adjoint,
- un trésorier,
- un trésorier adjoint,
- un coordonnateur des activités et chargé des relations avec les associations locales,
- un responsable de la cellule accueil.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale qui suit. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
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Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an à la date fixée par le conseil d'administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.
Sont traitées, ensuite, toutes les questions soumises à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.
Les résolutions votées lors des assemblées générales sont valables quel que soit le nombre de membres présents.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées par le conseil ou à la demande expresse d'un quart des membres inscrits.

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : DIVERS

L'association n'est pas responsable des opinions individuelles de ses membres, sauf s’ils s’expriment sous la responsabilité du président.
Toutes discussions politiques ou confessionnelles sont formellement interdites dans les locaux de l'association ou au cours des réunions qu'elle organise.

Article 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.




A Capbreton, le 9 octobre 2008

Le president
Ronald TAYLOR
La secretaire
Rose WAISBERG

 
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